{"id":10661,"date":"2022-03-23T09:16:07","date_gmt":"2022-03-23T09:16:07","guid":{"rendered":"https:\/\/corsendonkhotels.com\/privacy\/"},"modified":"2025-10-10T08:46:35","modified_gmt":"2025-10-10T08:46:35","slug":"conditions-de-vente-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/corsendonkhotels.com\/fr\/conditions-de-vente-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions de vente & politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES H\u00d4TELS CORSENDONK<\/h3>\n
\n
\n
\n

1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>
\n1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre, d\u2019une part,
\nl\u2019h\u00f4tel, le fournisseur d\u2019h\u00e9bergement et\/ou le prestataire de services appartenant au groupe
\nCORSENDONK HOTELS ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u2009H\u00f4tels Corsendonk\u2009\u00bb et, d\u2019autre part, leur(s)
\ncocontractant(s) ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9(s) \u00ab\u2009le Client\u2009\u00bb.
\n1.2. Sauf stipulation expresse contraire, seules les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u2019application,,
\nc\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019exclusion totale et explicite des conditions g\u00e9n\u00e9rales du cocontractant. Les conditions
\ng\u00e9n\u00e9rales font partie des contrats avec les H\u00f4tels Corsendonk et seul un accord \u00e9crit permet d\u2019y
\nd\u00e9roger.<\/p>\n

2. R\u00c9SERVATIONS – ACCORDS – PRIX<\/strong>
\n2.1 Une r\u00e9servation n\u2019est d\u00e9finitive que lorsque la proposition de contrat sign\u00e9e pour approbation par
\nle Client est revenue aux H\u00f4tels Corsendonk, sans pr\u00e9judice de l\u2019application de l\u2019article\u00a03.2 des
\npr\u00e9sentes conditions.
\n2.2. Sans pr\u00e9judice de l\u2019article 2.6, les modifications et compl\u00e9ments sont uniquement valables s\u2019ils
\nont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par les deux parties par \u00e9crit.
\n2.3. Le Client qui r\u00e9serve pour plusieurs personnes, groupes et\/ou pour le compte de tiers s\u2019engage
\npersonnellement et solidairement \u00e0 payer la facture globale (finale), m\u00eame en cas
\nd\u2019attribution\/facturation individuelle \u00e0 chacun des invit\u00e9s ou participants. Le client est en outre tenu,
\nsur la base de l\u2019art. 1120 de l\u2019ancien C.C. (ou \u00e0 partir du 1er janvier 2023 Art. 5.106 C.C.) et met tout
\nen \u0153uvre pour respecter\/payer les engagements\/obligations de paiement du ou des tiers\/des clients
\nde l\u2019h\u00f4tel\/des membres du groupe en son propre nom.
\n2.4. Si la r\u00e9servation comprend aussi la r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel, le Client doit envoyer une
\nliste d\u00e9taill\u00e9e, au plus tard 14 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue, en mentionnant pour chaque
\nchambre\u00a0: l\u2019occupation et les coordonn\u00e9es des h\u00f4tes (nom, pr\u00e9nom, adresse, nationalit\u00e9). Le client
\naccepte que Corsendonk Hotels ait l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019enregistrer les donn\u00e9es personnelles des
\nclients s\u00e9journant dans les chambres d\u2019h\u00f4tel.
\n2.5. Le prix et les frais seront adapt\u00e9s de plein droit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019indice de prix \u00e0 la
\nconsommation belge et en respectant la formule suivante\u00a0: prix\/frais x nouvel indice \/indice de d\u00e9part.
\nDans cette formulaire, l\u2019indice de d\u00e9part est celui du mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de conclusion du contrat.
\nLe nouvel indice est celui du mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e9nement r\u00e9serv\u00e9.
\n2.6. Sauf indication contraire, tous les prix propos\u00e9s comprennent la TVA, les pr\u00e9l\u00e8vements et les
\ntaxes connus et applicables au moment de l\u2019offre ou de la proposition d\u2019accord.<\/p>\n

3. ACOMPTE ET GARANTIE<\/strong>
\n3.1. Les H\u00f4tels Corsendonk peuvent demander le paiement d\u2019une caution et\/ou d\u2019une garantie.
\n3.2. Si les acomptes et\/ou garanties demand\u00e9s ne sont pas pay\u00e9s dans le d\u00e9lai convenu, les H\u00f4tels
\nCorsendonk peuvent unilat\u00e9ralement et sans autre avertissement annuler la r\u00e9servation sans que le
\nClient ait droit \u00e0 une indemnisation.
\n3.3 Les acomptes vers\u00e9s sont d\u00e9finitifs et irr\u00e9vocables pour les H\u00f4tels Corsendonk et ne peuvent \u00eatre
\nrembours\u00e9s. Ils s\u2019appliquent dans ce cas \u00e0 titre d\u2019indemnisation pour l\u2019indisponibilit\u00e9 des chambres ou
\ndes salles r\u00e9serv\u00e9es et des frais administratifs des H\u00f4tels Corsendonk.<\/p>\n

4. MODIFICATION DE R\u00c9SERVATION – ANNULATION<\/strong>
\n4.1. Toute modification d\u2019une r\u00e9servation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit par e-mail \u00e0 Corsendonk
\nHotels. Corsendonk Hotels n\u2019est tenue d\u2019ex\u00e9cuter une r\u00e9servation modifi\u00e9e que dans la mesure o\u00f9
\nelle l\u2019a express\u00e9ment accept\u00e9e et confirm\u00e9e par \u00e9crit.
\n4.2. Toute annulation totale ou partielle doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit par e-mail ou contre accus\u00e9
\nde r\u00e9ception. La date de r\u00e9ception de cet \u00e9crit vaut comme date d\u2019annulation et, en l\u2019absence d\u2019un
\naccus\u00e9 de r\u00e9ception explicite, est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue trois jours ouvrables apr\u00e8s la date d\u2019envoi.
\n4.3. Si le client souhaite augmenter le nombre de participants ou de chambres, les H\u00f4tels Corsendonk
\nferont tous les efforts raisonnables pour y r\u00e9pondre. Il s\u2019agit d\u2019un engagement de moyens, les H\u00f4tels
\nCorsendonk ne peuvent donc \u00eatre tenus responsables en cas de manquement.
\n4.4 Les H\u00f4tels Corsendonk auront toujours et sans pr\u00e9judice des frais d\u2019annulation ou de modification
\napplicables, le droit de r\u00e9clamer le paiement des frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s pour la r\u00e9servation du Client, y
\ncompris les frais dus par les H\u00f4tels Corsendonk aux fournisseurs externes.
\n4.5. En cas d\u2019annulation compl\u00e8te, les frais d\u2019annulation fixes suivants seront factur\u00e9s\u00a0:
\n– 20\u00a0% du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 120 jours avant la
\npremi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue des participants\u2009;
\n– 40\u00a0% du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 60 jours avant la
\npremi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue des participants\u2009;
\n– 60\u00a0% du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 30 jours avant la
\npremi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue des participants\u2009;
\n– 80\u00a0% du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 15 jours avant la
\npremi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue des participants\u2009;
\n– le montant total convenu si la notification est faite moins de 15 jours avant la premi\u00e8re date
\nd\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue des participants\u2009;
\n4.6. En cas d\u2019annulation partielle sans r\u00e9duction du nombre de participants, mais avec r\u00e9orientation
\nde la p\u00e9riode ou des services command\u00e9s, les frais d\u2019annulation ne seront r\u00e9clam\u00e9s que pour la
\np\u00e9riode et\/ou les services annul\u00e9s en application de l\u2019article\u00a04.5.
\n4.6. Le client accepte qu\u2019il ne peut pas modifier le nombre de participants que de mani\u00e8re limit\u00e9e\u00a0:
\n– Jusqu\u2019\u00e0 120 jours avant la premi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue, un maximum de 80\u00a0% du nombre de
\nparticipants avec les chambres et\/ou services r\u00e9serv\u00e9s associ\u00e9s peut \u00eatre annul\u00e9 sans que le
\nClient doive une quelconque compensation pour les participants annul\u00e9s. Toute annulation
\nsuppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au prix contractuel. Cette exemption d\u2019annulation n\u2019est pas
\ncumulable avec d\u2019autres exemptions ou r\u00e9ductions.
\n– Jusqu\u2019\u00e0 60 jours avant la premi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue, un maximum de 60\u00a0% du nombre de
\nparticipants avec les chambres et\/ou services r\u00e9serv\u00e9s associ\u00e9s peut \u00eatre annul\u00e9 sans que le
\nClient doive une quelconque compensation pour les participants annul\u00e9s. Toute annulation
\nsuppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au prix contractuel. Cette exemption d\u2019annulation n\u2019est pas
\ncumulable avec d\u2019autres exemptions ou r\u00e9ductions.
\n– Jusqu\u2019\u00e0 30 jours avant la premi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue, un maximum de 40\u00a0% du nombre de
\nparticipants avec les chambres et\/ou services r\u00e9serv\u00e9s associ\u00e9s peut \u00eatre annul\u00e9 sans que le
\nClient doive une quelconque compensation pour les participants annul\u00e9s. Toute annulation
\nsuppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au prix contractuel. Cette exemption d\u2019annulation n\u2019est pas
\ncumulable avec d\u2019autres exemptions ou r\u00e9ductions.
\n– Jusqu\u2019\u00e0 15 jours avant la premi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue, un maximum de 20\u00a0% du nombre de
\nparticipants avec les chambres et\/ou services r\u00e9serv\u00e9s associ\u00e9s peut \u00eatre annul\u00e9 sans que le
\nClient doive une quelconque compensation pour les participants annul\u00e9s. Toute annulation
\nsuppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au prix contractuel. Cette exemption d\u2019annulation n\u2019est pas
\ncumulable avec d\u2019autres exemptions ou r\u00e9ductions.
\n– Jusqu\u2019\u00e0 7 jours avant la premi\u00e8re date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue, un maximum de 10\u00a0% du nombre de
\nparticipants avec les chambres et\/ou services r\u00e9serv\u00e9s associ\u00e9s peut \u00eatre annul\u00e9 sans que le
\nClient doive une quelconque compensation pour les participants annul\u00e9s. Toute annulation
\nsuppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au prix contractuel. Cette exemption d\u2019annulation n\u2019est pas
\ncumulable avec d\u2019autres exemptions ou r\u00e9ductions.
\n4.7. D\u00e8s que le Client a inform\u00e9 de l\u2019annulation totale et\/ou partielle, les H\u00f4tels Corsendonk peuvent
\ndisposer librement des chambres, services et\/ou installations annul\u00e9s, sans que le Client puisse en
\ntirer un quelconque droit.<\/p>\n

5. FRAIS SUPPL\u00c9MENTAIRES<\/strong>
\n5.1. Tous les repas, boissons ou autres services non mentionn\u00e9s dans le contrat ne sont pas inclus
\ndans le contrat. Ils seront factur\u00e9s au Client par les H\u00f4tels Corsendonk, sauf s\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu que
\nces frais seront r\u00e9gl\u00e9s individuellement avec les participants, sans pr\u00e9judice de l\u2019article\u00a02.3. des
\npr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

6. DISPONIBILIT\u00c9 DES CHAMBRES ET AUTRES ESPACES<\/strong>
\n6.1. Sauf dispositions contractuelles contraires, les chambres d\u2019h\u00f4tel r\u00e9serv\u00e9es pour un Client seront
\ndisponibles \u00e0 partir de 15 heures. Les chambres doivent \u00eatre vid\u00e9es et lib\u00e9r\u00e9es avant 10\u00a0h\u00a030.
\n6.2. D\u2019autres espaces que les chambres d\u2019h\u00f4tel sont disponibles selon l\u2019accord \u00e9crit entre les H\u00f4tels
\nCorsendonk et le Client. Le client s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 commencer et \u00e0 terminer son activit\u00e9
\ndans les d\u00e9lais contractuellement pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Sauf convention contraire explicite, les H\u00f4tels
\nCorsendonk peuvent toujours mettre \u00e0 disposition une autre chambre au m\u00eame endroit que la
\nchambre pr\u00e9vue dans la convention, \u00e0 condition qu\u2019elle r\u00e9ponde aux besoins fonctionnels et
\nessentiels du Client.
\n6.3. Si le client, un participant ou un invit\u00e9 d\u00e9cide de quitter la\/les chambre(s) et\/ou l\u2019espace(s) plus t\u00f4t
\nque convenu, cela n\u2019affecte en rien les obligations de paiement convenues. D\u00e8s que le Client ou un
\nparticipant quitte la (les) chambre(s) et\/ou l\u2019(les) espace(s), les H\u00f4tels Corsendonk peuvent en
\ndisposer librement, sans que le Client ou le participant puisse en tirer un quelconque droit
\nsuppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

7. RESPONSABILIT\u00c9 ET ASSURANCES<\/strong>
\n7.1. Le Client s\u2019engage \u00e0 souscrire une assurance aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance reconnue en
\nBelgique pour couvrir sa responsabilit\u00e9 en tant qu\u2019organisateur et pour tous les dommages caus\u00e9s par
\nle Client, les participants, les invit\u00e9s et\/ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 des tiers. Le Client b\u00e9n\u00e9ficiera de la
\nrenonciation aux recours pr\u00e9vus par la police en faveur des H\u00f4tels Corsendonk.
\n7.2. L\u2019obligation de conservation des biens des clients des H\u00f4tels Corsendonk en tant qu\u2019h\u00f4telier ne
\ns\u2019applique aux Clients et\/ou \u00e0 leurs participants\/invit\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 ils r\u00e9servent une
\nchambre d\u2019h\u00f4tel. L\u2019obligation de conservation se limite \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale de conservation et ne
\ncouvre pas les animaux vivants ni les v\u00e9hicules (y compris les bicyclettes).
\n7.3. Pour les biens, mat\u00e9riaux et accessoires qui ne sont pas couverts par l\u2019obligation de conservation
\nde l\u2019article\u00a07.2, le Client est exclusivement et uniquement responsable. Le client d\u00e9charge les H\u00f4tels
\nCorsendonk de toute responsabilit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.
\n7.4. Le client est solidairement responsable envers les H\u00f4tels Corsendonk de tout dommage caus\u00e9
\npar les participants ou les invit\u00e9s aux H\u00f4tels Corsendonk, au personnel, aux tiers, au b\u00e2timent, au
\nmobilier et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019h\u00f4tel.
\n7.5 Tous les cas de force majeure ou fortuits d\u00e9gagent Corsendonk Hotels de ses obligations
\ncontractuelles de plein droit, sans que le cocontractant puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019obtention de dommages et
\nint\u00e9r\u00eats. Le Client accepte notamment que les situations suivantes soient consid\u00e9r\u00e9es comme des cas
\nde force majeure\u00a0: accidents, bris de mat\u00e9riel, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles, incendie,
\ngr\u00e8ves, lock-out, vol, perturbation exceptionnelle du trafic, terrorisme\/guerre, \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies,
\nordres des autorit\u00e9s, perturbations de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie.<\/p>\n

8. PLAINTES<\/strong>
\n8.1. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit aux H\u00f4tels Corsendonk dans les 24 heures sous
\npeine de nullit\u00e9.<\/p>\n

9. PAIEMENT<\/strong>
\n9.1. Sauf accord contraire, toutes les factures et notes d\u2019h\u00f4tel sont payables au comptant sans
\nristourne. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, ils seront major\u00e9s, de plein droit et sans mise en
\ndemeure pr\u00e9alable, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10\u00a0% avec un minimum de 40\u00a0\u20ac et d\u2019un int\u00e9r\u00eat de
\nretard de 8\u00a0% par an \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 la date du r\u00e8glement complet.
\n9.2. Les r\u00e9ductions de prix, les commissions ou les ristournes expirent de plein droit en cas de non-
\npaiement de la facture ou de la note d\u2019h\u00f4tel dans les d\u00e9lais.
\n9.3. Les acomptes et\/ou les garanties convenus doivent \u00eatre pay\u00e9s dans les 7 jours suivant la
\nconclusion du contrat.
\n9.4 Les modifications de la TVA, des pr\u00e9l\u00e8vements, des taxes ou d\u2019autres mesures gouvernementales
\nqui ont un impact sur le prix de l\u2019offre de Corsendonk Hotels et qui interviennent apr\u00e8s le moment de
\nl\u2019offre ou de la proposition d\u2019accord, s\u2019appliquent de plein droit et sans formalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

10. R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR – PR\u00c9VENTION DES INCENDIES –<\/strong>
\nPROC\u00c9DURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong>
\n10.1 Le Client doit veiller \u00e0 ce que les participants ou invit\u00e9s se comportent correctement et
\nconform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur des H\u00f4tels Corsendonk. Le client accepte que les participants
\nou les invit\u00e9s qui ne se comportent pas correctement ou ne respectent pas le r\u00e8glement int\u00e9rieur
\npuissent se voir refuser l\u2019acc\u00e8s, sans aucun droit \u00e0 une compensation.
\n10.2 Il est interdit au Client d\u2019utiliser les salles mises \u00e0 disposition pour des rassemblements li\u00e9s \u00e0 des
\nid\u00e9ologies extr\u00eames et\/ou qui pourraient directement ou indirectement avoir un impact n\u00e9gatif sur la
\nr\u00e9putation des H\u00f4tels Corsendonk.
\n10.3. Les sorties de secours doivent toujours rester libres de tout obstacle et les indications de leur
\nemplacement doivent rester visibles. Aux endroits explicitement renseign\u00e9s, les portes d\u2019incendie et
\nde secours doivent \u00eatre maintenues ferm\u00e9es \u00e0 tout moment. Rien ne peut \u00eatre attach\u00e9 aux serrures
\nanti-panique, et aucun mat\u00e9riel ne peut \u00eatre plac\u00e9 devant ou derri\u00e8re les portes.
\n10.4. Les cages d\u2019escaliers servant de voies d\u2019\u00e9vacuation doivent \u00eatre maintenues libres
\nd\u2019obstructions
\n10.5. Il est interdit d\u2019introduire des liquides ou des produits inflammables, explosifs ou dangereux dans
\nl\u2019h\u00f4tel, ainsi que d\u2019apporter des modifications aux installations, mat\u00e9riaux, meubles ou \u00e9quipements
\nexistants de celui-ci sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable des H\u00f4tels Corsendonk. Le client doit se charger lui-
\nm\u00eame d\u2019obtenir les \u00e9ventuelles autorisations.
\n10.6. Les rideaux, les rev\u00eatements muraux et tout autre mat\u00e9riau d\u00e9coratif accroch\u00e9 ou fix\u00e9 aux murs
\net aux plafonds doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s dans un mat\u00e9riau ignifuge ou r\u00e9sistant au feu.
\n10.7. Les installations \u00e9lectriques ne doivent pas \u00eatre surcharg\u00e9es.
\n10.8. Les installations de lutte contre l\u2019incendie ne doivent pas \u00eatre mal utilis\u00e9es
\n10.9. Il y a une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fumer, sauf indication contraire.
\n10.10. Si le Client engage du personnel de s\u00e9curit\u00e9 externe, celui-ci doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de
\nl\u2019Int\u00e9rieur et son personnel doit r\u00e9pondre aux conditions mentionn\u00e9es dans la loi sur les entreprises de
\ngardiennage, les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 et les services internes de gardiennage du 10 avril 1999.
\n10.11. Le Client ne doit pas d\u00e9passer le nombre maximum de personnes autoris\u00e9es dans une salle ou
\nun espace et accepte qu\u2019en cas de d\u00e9passement de la capacit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s puisse \u00eatre refus\u00e9 au Client,
\naux participants et\/ou aux h\u00f4tes.<\/p>\n

11. DROIT APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCES<\/strong>
\n11.1. Les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire d\u2019Anvers, division de Turnhout sont exclusivement
\ncomp\u00e9tents pour prendre connaissance d\u2019un litige concernant la conclusion, l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la
\nr\u00e9siliation des contrats entre le Client et les H\u00f4tels Corsendonk.
\n11.2. Le droit belge s\u2019applique exclusivement aux accords avec les H\u00f4tels Corsendonk.<\/p>\n

12. NULLIT\u00c9<\/strong>
\n12.1 La nullit\u00e9 d\u2019une ou plusieurs clauses du contrat n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 du reste du contrat. Les
\nparties s\u2019engagent \u00e0 remplacer les clauses nulles et non avenues par une (des) clause(s)
\njuridiquement valable(s), qui correspond(ent) \u00e0 l\u2019esprit du contrat, aux usages du secteur, ou qui s\u2019en
\nrapproche(nt) le plus possible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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