MENTIONS LÉGALES CORSENDONK HÔTELS & CLUBS

GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes conditions de vente font toujours partie intégrante et indiscutable de tout accord écrit et confirmé entre le client et les Hôtels Corsendonk, que ce soit par lettre, fax ou e-mail.

CONFIRMATIONS

2.1.a La réservation n’est définitive que lorsque ce contrat a été signé pour accord/lu et approuvé par le client et est en possession des Hôtels Corsendonk, sous réserve de l’article 3.2 des présentes conditions.

2.1.b Les avances et/ou les acomptes demandés doivent être payés dans les 7 jours.

2.2. Le signataire du présent contrat garantit par sa signature qu’il est autorisé à le faire.

2.3. Les modifications et les ajouts ne sont valables que s’ils sont faits par écrit et signés par les deux parties.

2.4. Le client qui effectue une réservation pour plusieurs personnes, groupes, etc. est personnellement responsable ou co-responsable du paiement de la facture totale (finale), même si chaque invité est facturé individuellement. Le client est responsable sur la base de l’art. 1120 C.C., par lequel il s’engage à remplir en son nom propre les engagements/obligations de paiement du tiers/des invités/des membres du groupe.

AVANCE ET ACOMPTE

3.1. L’hôtel est en droit de demander au client une avance et/ou un acompte.

3.2. Si les avances et/ou les acomptes demandés ne sont pas versés dans le délai prévu, le contrat relatif à l’événement ou la réservation est réputé résilié unilatéralement aux frais du client, de plein droit et sans mise en demeure.

3.3 Les avances versées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, même en cas de force majeure, de décision gouvernementale, etc., voir art. 9.3- ou sous réserve de la disposition prévue à l’art. 4.3 à 4.8.

MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS OU ANNULATION D’UN ÉVÉNEMENT RÉSERVÉ OU D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT.

4.1. Toute modification du nombre de participants à un événement réservé ou à une réservation doit être communiquée à l’hôtel par écrit plus de 2 jours avant le début si la modification ne dépasse pas 20 % du nombre initial de participants, plus de 15 jours avant le début si la modification dépasse 20 % du nombre initial de participants.

4.2. En cas de modification du nombre de participants qui n’aurait pas été communiquée conformément à l’art. 4.1, le nombre initial de participants réservés ou le nombre de participants présents, le plus élevé des deux étant retenu, sera facturé.

4.3. Une annulation complète n’est possible que par lettre recommandée. La date de réception de cette lettre est considérée comme la date d’annulation et comme ayant été reçue 3 jours ouvrables après le cachet de la poste.

4.4 En cas d’annulation complète d’un événement réservé ou d’une réservation plus de 120 jours avant le début, 20 % du montant total du contrat de l’événement seront facturés à titre de frais d’annulation.

4.5. En cas d’annulation complète d’un événement réservé ou d’une réservation plus de 60 jours avant le début, 40 % du montant total du contrat de l’événement sera facturé à titre de frais d’annulation.

4.6. En cas d’annulation complète d’un événement réservé ou d’une réservation plus de 30 jours avant le début, 60% du montant total du contrat de l’événement sera facturé à titre de frais d’annulation.

4.7. En cas d’annulation complète d’un événement réservé ou d’une réservation plus de 15 jours avant le début, 80% du montant total du contrat de l’événement sera facturé à titre de frais d’annulation.

4.8. En cas d’annulation complète d’un événement réservé ou d’une réservation moins de 15 jours avant le début, 100 % du montant total du contrat de l’événement sera facturé à titre de frais d’annulation.

COÛTS SUPPLÉMENTAIRES

5.1. Tous les repas, boissons ou autres services non mentionnés dans le contrat seront facturés au client par l’hôtel, sauf si l’hôtel a été informé par écrit que ces frais doivent être payés individuellement par les participants, sans préjudice de l’article 2.4 des présentes conditions.

OCCUPATION ET LIBÉRATION DES CHAMBRES

6.1. Sauf accord contractuel contraire, les chambres réservées pour un client doivent être disponibles à 14h00 et les chambres des clients quittant l’hôtel doivent être libérées avant 10h30.

RESPONSABILITÉS

7.1. Le client doit assurer l’hôtel contre toute demande de dommages et intérêts de la part de tiers dans le cas où ces dommages sont causés par les participants à son événement.

7.2. Le client est également responsable de tout dommage causé à l’hôtel ou à son personnel par les participants à son événement.

7.3. L’hôtel conservera uniquement les bagages des participants à partir du moment de leur arrivée dans la chambre jusqu’à 10 heures le jour du départ. Le matériel destiné aux séminaires, présentations, expositions ou autres événements et/ou véhicules du client n’est jamais pris en consigne.

7.4. Le client et le contractant sont solidairement responsables envers l’hôtelier de tout dommage causé aux personnes, au bâtiment, à son mobilier ou à son équipement, ainsi qu’aux lieux accessibles au public.

RÉCLAMATIONS

8.1. Les réclamations concernant les services fournis ne seront pas acceptées si elles ne sont pas immédiatement adressées par écrit à l’hôtelier/à la réception.

PAIEMENT

9.1. Toutes nos factures sont payables au comptant à notre adresse, sans réduction. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, le montant sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une part d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 65 €, et d’autre part d’un intérêt de retard de 1 % par mois, à compter de la date de la facture jusqu’à la date du règlement complet de la facture.

9.2. Toute facture d’hôtel qui fait l’objet d’une réduction de prix, d’un remboursement ou d’une commission accordée par l’hôtelier est annulée si la facture n’est pas payée à l’échéance.

9.3 Tous les cas de force majeure ou d’accident libèrent automatiquement les Hôtels Corsendonk de toute obligation, sans que le cocontractant puisse réclamer une quelconque indemnité (voir également l’article 3.3). Les situations suivantes sont considérées comme cas de force majeure, la liste n’étant pas exhaustive : accidents, pannes matérielles, conditions climatiques exceptionnelles, incendie, grèves, lock-out, vols, perturbations exceptionnelles du trafic, terrorisme/guerre, épidémies et pandémies, injonctions des autorités, perturbations dans la fourniture d’énergie, ainsi que les situations à déclarer comme cas de force majeure par le tribunal.

JURIDICTION

10.1. Tout litige relatif à nos factures relève de la compétence des tribunaux d’Anvers, division de Turnhout, et est régi par le droit belge.

NULLITÉ

11.1 La nullité d’une ou de plusieurs clauses du contrat n’entraîne pas la nullité du reste du contrat. Les parties s’engagent à remplacer la ou les clauses nulles par une ou plusieurs clauses juridiquement valables qui correspondront à l’esprit du contrat, aux usages du secteur ou qui s’en rapprocheront le plus possible.


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