MENTIONS LÉGALES CORSENDONK HÔTELS & CLUBS

1. GÉNÉRALITÉS :

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre, d’une part, l’hôtel, le fournisseur d’hébergement et/ou le prestataire de services appartenant au groupe CORSENDONK HOTELS ci-après dénommé « Hôtels Corsendonk » et, d’autre part, leur(s) cocontractant(s) ci-après dénommé(s) « le Client ».

1.2. Sauf stipulation expresse contraire, seules les présentes conditions générales sont d’application,, c’est-à-dire à l’exclusion totale et explicite des conditions générales du cocontractant. Les conditions générales font partie des contrats avec les Hôtels Corsendonk et seul un accord écrit permet d’y déroger.

 

2. RÉSERVATIONS ET CONTRATS

2.1 Une réservation n’est définitive que lorsque la proposition de contrat signée pour approbation par le Client est revenue aux Hôtels Corsendonk, sans préjudice de l’application de l’article 3.2 des présentes conditions.

2.2 Les acomptes et/ou les garanties convenus doivent être payés dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat.

2.3. Les modifications et les ajouts ne sont valables que s’ils sont effectués par écrit et confirmés par les deux parties.

2.4. Le Client qui réserve pour plusieurs personnes, groupes et/ou pour le compte de tiers s’engage personnellement et solidairement à payer la facture globale (finale), même en cas d’attribution/facturation individuelle à chacun des invités ou participants. Le client est en outre tenu, sur la base de l’art. 1120 de l’ancien C.C. (ou à partir du 1er janvier 2023 Art. 5.106 C.C.) et met tout en œuvre pour respecter/payer les engagements/obligations de paiement du ou des tiers/des clients de l’hôtel/des membres du groupe en son propre nom.

2.5. Si la réservation comprend aussi la réservation de chambres d’hôtel, le Client doit envoyer une liste détaillée, au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée prévue, en mentionnant pour chaque chambre : l’occupation et les coordonnées des hôtes (nom, prénom, adresse, nationalité). Le client accepte que les Hôtels Corsendonk aient l’obligation légale d’enregistrer les clients qui séjournent dans les chambres d’hôtel.

 

3. ACOMPTE ET GARANTIE

3.1. Les Hôtels Corsendonk peuvent demander le paiement d’une caution et/ou d’une garantie.

3.2. Si les acomptes et/ou garanties demandés ne sont pas payés dans le délai convenu, les Hôtels Corsendonk peuvent unilatéralement et sans autre avertissement annuler la réservation sans que le Client ait droit à une indemnisation.

3.3 Les acomptes versés sont définitifs et irrévocables pour les Hôtels Corsendonk et ne peuvent être remboursés. Ils s’appliquent dans ce cas à titre d’indemnisation pour l’indisponibilité des chambres ou des salles réservées et des frais administratifs des Hôtels Corsendonk.

 

4. MODIFICATION DE RÉSERVATION – ANNULATION

4.1. Toute modification d’une réservation doit être communiquée par écrit à Hôtels Corsendonk. Les Hôtels Corsendonk ne sont tenus de modifier une réservation que s’ils ont accepté et confirmé la modification par écrit.

4.2. L’annulation totale ou partielle ne peut se faire que par lettre recommandée ou contre accusé de réception. La date de réception de cette lettre constitue la date d’annulation et, en l’absence d’accusé de réception explicite, elle est réputée être reçue 3 jours ouvrables après la date d’envoi.

4.3. Si le client souhaite augmenter le nombre de participants ou de chambres, les Hôtels Corsendonk feront tous les efforts raisonnables pour y répondre. Il s’agit d’un engagement de moyens, les Hôtels Corsendonk ne peuvent donc être tenus responsables en cas de manquement.

4.4 Les Hôtels Corsendonk auront toujours et sans préjudice des frais d’annulation ou de modification applicables, le droit de réclamer le paiement des frais déjà engagés pour la réservation du Client, y compris les frais dus par les Hôtels Corsendonk aux fournisseurs externes.

4.5. En cas d’annulation complète, les frais d’annulation fixes suivants seront facturés :

–  20 % du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 120 jours avant la première date d’arrivée prévue des participants ;

–  40 % du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 60 jours avant la première date d’arrivée prévue des participants ;

–  60 % du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 30 jours avant la première date d’arrivée prévue des participants ;

–  80 % du montant total convenu si la notification est faite au plus tard 15 jours avant la première date d’arrivée prévue des participants ;

–  le montant total convenu si la notification est faite moins de 15 jours avant la première date d’arrivée prévue des participants ;

4.6. En cas d’annulation partielle sans réduction du nombre de participants, mais avec réorientation de la période ou des services commandés, les frais d’annulation ne seront réclamés que pour la période et/ou les services annulés en application de l’article 4.5.

4.6. Le client accepte qu’il ne peut pas modifier le nombre de participants que de manière limitée :

–  Jusqu’à 120 jours avant la première date d’arrivée prévue, un maximum de 80 % du nombre de participants avec les chambres et/ou services réservés associés peut être annulé sans que le Client doive une quelconque compensation pour les participants annulés. Toute annulation supplémentaire sera facturée au prix contractuel. Cette exemption d’annulation n’est pas cumulable avec d’autres exemptions ou réductions.

–  Jusqu’à 60 jours avant la première date d’arrivée prévue, un maximum de 60 % du nombre de participants avec les chambres et/ou services réservés associés peut être annulé sans que le Client doive une quelconque compensation pour les participants annulés. Toute annulation supplémentaire sera facturée au prix contractuel. Cette exemption d’annulation n’est pas cumulable avec d’autres exemptions ou réductions.

–  Jusqu’à 30 jours avant la première date d’arrivée prévue, un maximum de 40 % du nombre de participants avec les chambres et/ou services réservés associés peut être annulé sans que le Client doive une quelconque compensation pour les participants annulés. Toute annulation supplémentaire sera facturée au prix contractuel. Cette exemption d’annulation n’est pas cumulable avec d’autres exemptions ou réductions.

–  Jusqu’à 15 jours avant la première date d’arrivée prévue, un maximum de 20 % du nombre de participants avec les chambres et/ou services réservés associés peut être annulé sans que le Client doive une quelconque compensation pour les participants annulés. Toute annulation supplémentaire sera facturée au prix contractuel. Cette exemption d’annulation n’est pas cumulable avec d’autres exemptions ou réductions.

–  Jusqu’à 7 jours avant la première date d’arrivée prévue, un maximum de 10 % du nombre de participants avec les chambres et/ou services réservés associés peut être annulé sans que le Client doive une quelconque compensation pour les participants annulés. Toute annulation supplémentaire sera facturée au prix contractuel. Cette exemption d’annulation n’est pas cumulable avec d’autres exemptions ou réductions.

4.7. Dès que le Client a informé de l’annulation totale et/ou partielle, les Hôtels Corsendonk peuvent disposer librement des chambres, services et/ou installations annulés, sans que le Client puisse en tirer un quelconque droit.

 

5. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

5.1. Tous les repas, boissons ou autres services non mentionnés dans le contrat ne sont pas inclus dans le contrat. Ils seront facturés au Client par les Hôtels Corsendonk, sauf s’il a été convenu que ces frais seront réglés individuellement avec les participants, sans préjudice de l’article 2.4 des présentes conditions.

 

6. DISPONIBILITÉ DES CHAMBRES ET AUTRES ESPACES

6.1. Sauf dispositions contractuelles contraires, les chambres d’hôtel réservées pour un Client seront disponibles à partir de 15 heures. Les chambres doivent être vidées et libérées avant 10 h 30.

6.2. D’autres espaces que les chambres d’hôtel sont disponibles selon l’accord écrit entre les Hôtels Corsendonk et le Client. Le client s’engage expressément à commencer et à terminer son activité dans les délais contractuellement prévus à cet effet. Sauf convention contraire explicite, les Hôtels Corsendonk peuvent toujours mettre à disposition une autre chambre au même endroit que la chambre prévue dans la convention, à condition qu’elle réponde aux besoins fonctionnels et essentiels du Client.

6.3. Si le client, un participant ou un invité décide de quitter la/les chambre(s) et/ou l’espace(s) plus tôt que convenu, cela n’affecte en rien les obligations de paiement convenues. Dès que le Client ou un participant quitte la (les) chambre(s) et/ou l’(les) espace(s), les Hôtels Corsendonk peuvent en disposer librement, sans que le Client ou le participant puisse en tirer un quelconque droit supplémentaire.

 

7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

7.1. Le Client s’engage à souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance reconnue en Belgique pour couvrir sa responsabilité en tant qu’organisateur et pour tous les dommages causés par le Client, les participants, les invités et/ou leurs préposés à des tiers. Le Client bénéficiera de la renonciation aux recours prévus par la police en faveur des Hôtels Corsendonk.

7.2. L’obligation de conservation des biens des clients des Hôtels Corsendonk en tant qu’hôtelier ne s’applique aux Clients et/ou à leurs participants/invités que dans la mesure où ils réservent une chambre d’hôtel. L’obligation de conservation se limite à l’obligation légale de conservation et ne couvre pas les animaux vivants ni les véhicules (y compris les bicyclettes).

7.3. Pour les biens, matériaux et accessoires qui ne sont pas couverts par l’obligation de conservation de l’article 7.2, le Client est exclusivement et uniquement responsable. Le client décharge les Hôtels Corsendonk de toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet.

7.4. Le client est solidairement responsable envers les Hôtels Corsendonk de tout dommage causé par les participants ou les invités aux Hôtels Corsendonk, au personnel, aux tiers, au bâtiment, au mobilier et/ou à l’équipement de l’hôtel.

 

8. PLAINTES

8.1. Les réclamations doivent être signalées par écrit aux Hôtels Corsendonk dans les 24 heures sous peine de nullité.

 

9. PAIEMENT

9.1. Sauf accord contraire, toutes les factures et notes d’hôtel sont payables au comptant sans ristourne. En cas de non-paiement à l’échéance, ils seront majorés, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 40 € et d’un intérêt de retard de 8 % par an à partir de la date d’échéance jusqu’à la date du règlement complet.

9.2. Les réductions de prix, les commissions ou les ristournes expirent de plein droit en cas de non-paiement de la facture ou de la note d’hôtel dans les délais.

9.3 Tout cas de force majeure ou fortuit libère de plein droit les Hôtels Corsendonk de leurs obligations contractuelles, sans que le cocontractant puisse réclamer des dommages et intérêts. Le client reconnaîtra notamment les situations suivantes comme des cas de force majeure : accidents, bris de matériel, conditions météorologiques exceptionnelles, incendie, grèves, lock-out, vol, perturbation exceptionnelle du trafic, terrorisme/guerre, épi- et pandémies, ordres des autorités, perturbations dans la fourniture d’énergie.

 

10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR – PRÉVENTION DES INCENDIES – PROCÉDURES DE SÉCURITÉ

10.1 Le Client doit veiller à ce que les participants ou invités se comportent correctement et conformément au règlement intérieur des Hôtels Corsendonk. Le client accepte que les participants ou les invités qui ne se comportent pas correctement ou ne respectent pas le règlement intérieur puissent se voir refuser l’accès, sans aucun droit à une compensation.

10.2 Il est interdit au Client d’utiliser les salles mises à disposition pour des rassemblements liés à des idéologies extrêmes et/ou qui pourraient directement ou indirectement avoir un impact négatif sur la réputation des Hôtels Corsendonk.

10.3. Les sorties de secours doivent toujours rester libres de tout obstacle et les indications de leur emplacement doivent rester visibles. Aux endroits explicitement renseignés, les portes d’incendie et de secours doivent être maintenues fermées à tout moment. Rien ne peut être attaché aux serrures anti-panique, et aucun matériel ne peut être placé devant ou derrière les portes.

10.4. Les cages d’escaliers servant de voies d’évacuation doivent être maintenues libres d’obstructions

10.5. Il est interdit d’introduire des liquides ou des produits inflammables, explosifs ou dangereux dans l’hôtel, ainsi que d’apporter des modifications aux installations, matériaux, meubles ou équipements existants de celui-ci sans l’accord écrit préalable des Hôtels Corsendonk. Le client doit se charger lui-même d’obtenir les éventuelles autorisations.

10.6. Les rideaux, les revêtements muraux et tout autre matériau décoratif accroché ou fixé aux murs et aux plafonds doivent être fabriqués dans un matériau ignifuge ou résistant au feu.

10.7. Les installations électriques ne doivent pas être surchargées.
10.8. Les installations de lutte contre l’incendie ne doivent pas être mal utilisées 10.9. Il y a une interdiction générale de fumer, sauf indication contraire.

10.10. Si le Client engage du personnel de sécurité externe, celui-ci doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur et son personnel doit répondre aux conditions mentionnées dans la loi sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage du 10 avril 1999.

10.11. Le Client ne doit pas dépasser le nombre maximum de personnes autorisées dans une salle ou un espace et accepte qu’en cas de dépassement de la capacité, l’accès puisse être refusé au Client, aux participants et/ou aux hôtes.

 

11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

11.1. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division de Turnhout sont exclusivement compétents pour prendre connaissance d’un litige concernant la conclusion, l’exécution et/ou la résiliation des contrats entre le Client et les Hôtels Corsendonk.

11.2. Le droit belge s’applique exclusivement aux accords avec les Hôtels Corsendonk.

 

12. NULLITÉ

12.1 La nullité d’une ou plusieurs clauses du contrat n’entraîne pas la nullité du reste du contrat. Les parties s’engagent à remplacer les clauses nulles et non avenues par une (des) clause(s) juridiquement valable(s), qui correspond(ent) à l’esprit du contrat, aux usages du secteur, ou qui s’en rapproche(nt) le plus possible.


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